Mentions légales site Vision Créol’

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.visioncreol.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Groupement des Intérêts économique

Préfixe : GIE

Nom de la Société : GIE KMKZ

Adresse : Desbonnes, Chemin de la princesse – 97119 Saint-François

Tél : +590 590 215 068

RCS : 830 800 421

SIRET : 83080042100018

Adresse de courrier électronique : visioncreol971@gmail.com

 

2. Edition

Le site http://www.visioncreol.com est édité par la société CARIBBEAN TOUCH COMMUNICATION

33, rue Gambetta

97130 Capesterre Belle-Eau

Responsable de la publication : Caribbean Touch Communication

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de Vision Créol implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Vision Créol est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Vision Créol s’engage à faire son maximum, afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Vision Créol ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.visioncreol.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve.

L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.visioncreol.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site www.visioncreol.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : visioncreol971@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.visioncreol.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.visioncreol.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.